Les commissions
Les commissions municipales sont des commissions d'étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal.
« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Article L2121-22 du code général des collectivités territoriales